Déclaration d'accessibilité
Facturio s'engage à rendre son application web accessible en conformité avec la loi française relative à l'accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
Facturio est en non-conformité partielle ciblée — composants principaux audités avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) 4.1 du gouvernement français. Un audit interne des 8 composants à fort trafic a été réalisé en mai 2026 et les défauts identifiés ont été corrigés.
Résultats des tests
Un audit interne a été réalisé sur les 8 composants principaux suivants : formulaire client, dialogue de soumission PDP, détail facture, page profil, page paramètres entreprise, page paramètres PDP, page de clôture comptable, bandeau cookies. Les non-conformités identifiées (boutons icônes sans label, icônes décoratives, badges de statut sans alternative texte) ont été corrigées en mai 2026. Un audit externe complet RGAA 4.1 reste à planifier.
Les composants de l'interface utilisateur utilisent la bibliothèque Radix UI (shadcn/ui) qui implémente les bonnes pratiques WCAG 2.1 AA en matière de :
- Navigation au clavier complet (tabulation, Entrée, Échap)
- Attributs ARIA pour les rôles, états et propriétés
- Contraste des couleurs respectant les normes WCAG AA
- Support des lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver, JAWS)
Un audit externe est planifié pour les mois prochains afin de valider la conformité complète et d'identifier les points d'amélioration.
Contenus non accessibles
Cette section sera mise à jour suite à la réalisation d'un audit RGAA complet. Aucune limitation majeure d'accessibilité n'a été identifiée à ce stade, mais une vérification approfondie reste nécessaire.
Établissement de la déclaration
- Date de publication
- 5 mai 2026
- Date de dernière mise à jour
- 5 mai 2026
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS3 (Tailwind CSS 4)
- JavaScript / React 19
- Next.js 16 (App Router)
- Radix UI (shadcn/ui)
Agents utilisateurs et technologies d'assistance
Tests à compléter suite à l'audit. Les utilisateurs cibles sont les navigateurs récents suivants, associés aux technologies d'assistance :
- Chrome/Chromium (Linux, macOS, Windows) + NVDA, VoiceOver
- Firefox (Linux, macOS, Windows) + NVDA, VoiceOver
- Safari (macOS, iOS) + VoiceOver
- Microsoft Edge (Windows) + Narrateur, NVDA
Voie de recours
Contact
Pour tout problème d'accessibilité ou suggestion, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : accessibilite@facturio.fr
Procédure de réclamation auprès du Défenseur des droits
Si vous estimez que la réponse apportée à votre signalement d'inaccessibilité est insatisfaisante, vous disposez d'un droit de recours. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Par voie électronique : Formulaire de réclamation en ligne
- Par courrier : Défenseur des droits, 27 avenue de la République, 75004 Paris
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
Contenu hébergé par des tiers
Facturio peut contenir des contenus intégrés provenant de services tiers (cartes interactives, vidéos, etc.). Ces contenus ne sont pas sous notre contrôle direct ; nous exhortons les prestataires à respecter les normes d'accessibilité.