Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Facturio SARL collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

1. Responsable du traitement

Entité responsable

Facturio SARL

Contact

contact@facturio.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :

dpo@facturio.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Identifiant unique de session

Données professionnelles

• Données de votre entreprise (SIRET, SIREN, raison sociale)
• Informations clients et fournisseurs
• Données facturières et comptables
• Paramètres de configuration fiscale (régime URSSAF, etc.)

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Cookies et tokens de session
• Logs d'accès

Données de paiement (optionnelles)

• Informations d'authentification OAuth
• Historique des connexions

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir les services de facturation et de gestion commerciale
• Générer des documents légaux et comptables
• Améliorer nos services (analytique anonymisée)
• Sécuriser nos systèmes et détecter les fraudes
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Vous contacter pour le support client

5. Bases légales du traitement

• Consentement : pour les cookies et technologies de suivi optionnels
• Contrat : pour l'exécution des services de facturation
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de fraude et l'amélioration des services

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques : hébergeurs, prestataires cloud
• Autorités publiques : sur demande légale (URSSAF, administration fiscale)
• Tiers partenaires : services de paiement, outils d'IA (sous contrats de traitement de données)

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux

Les données sont stockées et traitées en France ou dans l'Union Européenne. Tout transfert hors UE se ferait sous mécanisme de protection validé (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

8. Durée de conservation

Données comptables et facturières

10 ans (obligation légale française)

Données de compte utilisateur

Conservées jusqu'à suppression du compte + 30 jours de délai de rétention

Logs de sécurité

12 mois maximum

Données techniques et cookies

13 mois maximum (ou durée du consentement)

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait de consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@facturio.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée (NextAuth.js, Magic Links)
• Isolement multi-tenant strict
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Audit de sécurité régulier

11. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour l'authentification, les préférences de session et l'analyse (avec consentement préalable). Vous pouvez gérer vos préférences via notre banneau de consentement ou consulter notre politique cookies.

12. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@facturio.fr

Vous pouvez également consulter notre Accord de traitement de données (DPA) pour plus de détails sur nos engagements en matière de conformité RGPD.

13. Procédure de réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
• Téléphone : 01 53 73 22 22

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation.